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Assurance-vie et IFI : valeur de rachat, contrats exclus et cas à déclarer

25 août 2026 Sophie Moreau 9 min de lecture

$ISF et assurance vie : valeur de rachat et fraction immobilière$

Depuis janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ISF et a changé la façon d’aborder l’assurance-vie. Le bon réflexe n’est plus de regarder le contrat dans son ensemble, mais de vérifier sa valeur de rachat, la nature des supports et la part immobilière éventuellement taxable. C’est ce tri qui permet de savoir quoi déclarer, et quoi laisser de côté.

Table des matières

ISF et IFI : ce qui a changé pour l’assurance-vie

L’ancien impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, portait sur un patrimoine global, avec l’immobilier, les placements financiers, certains contrats d’assurance-vie, les titres et les liquidités. L’impôt sur la fortune immobilière, ou IFI, a recentré l’imposition sur les biens et droits immobiliers. Résultat, un contrat d’assurance-vie peut aujourd’hui être hors champ, partiellement taxable ou à examiner support par support.

Règles IFI sur les biens imposables et l’assurance-vie · Cette page officielle du BOFiP précise les biens soumis à l’IFI, notamment la valeur imposable des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

Le seuil de 1 300 000 € reste déterminant

L’IFI concerne les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1 300 000 €. Ce seuil s’apprécie au niveau du foyer fiscal IFI, qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple marié, de partenaires de PACS ou de concubins notoires. Les biens imposables sont évalués au 1er janvier de l’année d’imposition.

Détenir une assurance-vie ne suffit donc pas à déclencher l’IFI. Le contrat ne devient un sujet fiscal que s’il contient des actifs immobiliers entrant dans l’assiette taxable, et si le patrimoine immobilier net du foyer franchit le seuil prévu.

Les textes à avoir en tête

Le principe général de l’IFI est posé notamment par l’article 964 du CGI, qui définit les personnes concernées, et par l’article 965 du CGI, qui vise les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement. Pour l’assurance-vie, l’article 972 du CGI est central : il prévoit que la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie et de capitalisation est retenue à hauteur de la fraction représentative d’actifs immobiliers imposables.

Cette logique diffère de celle de l’ISF. Sous l’ISF, l’assurance-vie rachetable était en principe retenue pour sa valeur de rachat. Sous l’IFI, l’enveloppe assurance-vie n’est pas taxée pour elle-même : seule la part immobilière taxable compte.

La valeur de rachat : le point de départ du calcul

La valeur de rachat correspond au montant que l’assuré peut récupérer en cas de sortie anticipée du contrat, selon les conditions prévues. C’est une notion clé, car l’administration ne regarde pas seulement les versements réalisés ni les gains potentiels. Elle s’intéresse à la valeur disponible et à ce qu’elle représente dans le patrimoine imposable.

Contrat en euros, unités de compte : le traitement n’est pas le même

Un fonds en euros classique, sans exposition immobilière taxable identifiée, n’a pas vocation à être intégré à l’IFI au seul motif qu’il est logé dans une assurance-vie. En revanche, les unités de compte investies dans des supports immobiliers peuvent faire entrer une fraction du contrat dans l’assiette IFI.

Sont notamment à examiner les supports détenant directement ou indirectement des biens ou droits immobiliers : parts de sociétés à prépondérance immobilière, certains OPC, véhicules immobiliers ou titres dont la valeur dépend de l’immobilier. L’imposition ne porte pas forcément sur toute la valeur du contrat, mais sur la fraction représentative des actifs immobiliers imposables.

Un exemple simple pour comprendre

Supposons un contrat d’assurance-vie ayant une valeur de rachat de 300 000 € au 1er janvier. Si 100 000 € sont placés sur des unités de compte immobilières et que ces supports sont intégralement représentatifs d’actifs immobiliers taxables, cette part peut être prise en compte dans l’assiette IFI. Les 200 000 € restants, investis sur des supports non immobiliers, ne sont pas ajoutés pour ce seul motif.

Dans la pratique, le calcul peut être plus subtil, car certains fonds ne sont imposables qu’à proportion de leur propre exposition immobilière. Il est donc utile de demander à l’assureur ou au conseiller patrimonial les informations nécessaires sur la fraction IFI des supports détenus.

Contrats à déclarer, exclus ou à vérifier : tableau de repérage

La difficulté vient rarement de l’existence du contrat. Elle vient de son contenu. Deux contrats d’assurance-vie ayant la même valeur peuvent produire des conséquences IFI très différentes selon leurs supports, leur rachetéabilité et la situation fiscale du souscripteur.

Situation du contrat	Traitement fiscal à vérifier	Point de vigilance
Contrat rachetable sans support immobilier taxable	En principe hors assiette IFI	Vérifier la composition réelle des unités de compte
Contrat rachetable avec unités de compte immobilières	Taxable à hauteur de la fraction immobilière imposable	Retenir la valeur au 1er janvier
Contrat non rachetable	En principe non retenu dans la déclaration IFI	Contrôler les clauses du contrat
Contrat temporairement non rachetable	Cas particulier à analyser	La durée et les restrictions de rachat comptent
Rente viagère issue du contrat	Les rentes et capitaux versés à l’échéance ne sont en principe pas imposés à l’IFI	Distinguer phase d’épargne et phase de restitution

Les exclusions liées aux détentions minoritaires

Certaines participations indirectes ne sont pas retenues, sous conditions. Par exemple, les détentions de moins de 10 % du capital et des droits de vote de sociétés opérationnelles peuvent être exclues. Certains OPC et fonds peuvent aussi être hors champ si les seuils de détention et de composition d’actif sont respectés. Les sociétés d’investissement immobilier cotées, ou SIIC, sont notamment exclues sous le seuil de 5 %.

Il existe aussi des règles liées à la composition des fonds. Certains véhicules ne sont pas retenus si l’actif immobilier taxable reste sous des seuils prévus, notamment 20 % ou 75 % selon les cas et la nature de l’organisme. Ces règles sont techniques. Elles justifient de s’appuyer sur les informations transmises par l’assureur plutôt que sur une lecture approximative du nom du support.

Cas particuliers : non-résidents, primes après 70 ans et rente

Plusieurs situations créent de la confusion, car elles relèvent parfois de l’ancienne logique ISF, parfois de l’IFI actuel, parfois encore de la fiscalité successorale. Les mélanger peut conduire à une mauvaise déclaration.

Non-résidents fiscaux : attention aux actifs situés en France

Pour un non-résident, l’IFI vise principalement les actifs immobiliers situés en France, détenus directement ou indirectement. Une assurance-vie souscrite hors de France ou en France n’est donc pas automatiquement taxable. Ce qui compte, là encore, est la présence éventuelle de supports représentatifs d’immobilier français imposable.

Un expatrié peut ainsi être concerné si son contrat contient des unités de compte investies dans des actifs immobiliers français entrant dans le champ de l’IFI. À l’inverse, un contrat purement financier, sans fraction immobilière imposable en France, ne devrait pas être intégré pour ce seul motif.

Primes versées après 70 ans : ne pas confondre IFI et succession

Les primes versées après 70 ans sont souvent évoquées en assurance-vie, mais elles concernent surtout le régime fiscal applicable en cas de décès. Pour l’IFI, l’âge au moment du versement n’est pas le critère principal. Le bon réflexe consiste plutôt à regarder si le contrat est rachetable et s’il contient des actifs immobiliers imposables.

La confusion vient en partie de l’ancien ISF : certains contrats non rachetables, notamment selon leur date de souscription et les primes versées après 70 ans, pouvaient appeler un traitement spécifique, en particulier après le 20 novembre 1991. Dans une analyse actuelle, il faut donc séparer les règles historiques de l’ISF, les règles de l’IFI et celles de la transmission.

Rente viagère : phase d’épargne ou phase de restitution

Lorsque le contrat est transformé en rente viagère, on ne raisonne plus exactement comme pendant la phase d’épargne. Les rentes et capitaux versés à l’échéance ne sont en principe pas imposés à l’IFI. Mais avant le dénouement du contrat, si celui-ci reste rachetable et investi dans des supports immobiliers taxables, la question de la fraction IFI peut encore se poser.

La bonne analyse consiste donc à identifier le moment où l’on se situe : contrat encore en capital, contrat dénoué, rente en cours de service ou contrat temporairement bloqué. Ce découpage évite d’appliquer trop vite une règle valable seulement à une autre étape de vie du contrat.

Les bons réflexes avant de remplir sa déclaration

Une déclaration IFI fiable repose sur trois informations : la valeur du contrat au 1er janvier, sa rachetéabilité et la fraction immobilière taxable de ses supports. Sans ces éléments, il est difficile de sécuriser le montant déclaré.

La question charnière n’est pas « ai-je une assurance-vie ? », mais « par quel mécanisme ce contrat me relie-t-il à de l’immobilier taxable ? ». Cette bascule de raisonnement change tout. On ne regarde plus l’enveloppe comme un coffre global, mais comme une articulation entre plusieurs compartiments patrimoniaux. Un même contrat peut contenir une poche liquide, une poche obligataire, une poche actions et une poche immobilière. Seule cette dernière peut ouvrir la porte de l’IFI si elle répond aux critères fiscaux. Penser ainsi permet d’éviter deux erreurs opposées : déclarer tout le contrat par excès de prudence, ou l’ignorer totalement parce qu’il porte l’étiquette « assurance-vie ».

Demander la valeur de rachat au 1er janvier à l’assureur ou la retrouver sur le relevé annuel.
Identifier les unités de compte immobilières et leur fraction réellement taxable.
Vérifier les exclusions liées aux seuils de détention, notamment 10 %, 20 %, 5 % ou 75 % selon les supports concernés.
Distinguer IFI, succession et ancien ISF, surtout en présence de primes versées après 70 ans ou de contrats anciens.
Analyser la résidence fiscale si le souscripteur vit hors de France ou détient des actifs immobiliers français indirectement.

L’assurance-vie peut aussi intervenir dans des réflexions de plafonnement de l’impôt. Sous l’ancien ISF, l’article 885 V bis encadrait le plafonnement. Aujourd’hui encore, l’organisation des revenus, des rachats et des actifs imposables peut avoir un impact patrimonial. Sur des montants significatifs, il est préférable de valider la lecture fiscale avec un conseiller, notamment lorsque le contrat contient plusieurs supports immobiliers ou des véhicules d’investissement complexes.

En résumé, l’assurance-vie n’est pas imposée à l’IFI dans son ensemble. Elle doit être examinée à travers sa valeur de rachat et la part d’actifs immobiliers imposables qu’elle contient. C’est cette lecture, plus fine que l’ancienne logique ISF, qui permet de déclarer juste sans surévaluer son patrimoine taxable.